Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de SAS SOLUNA , domiciliée au 158 rue pasteur 59520 MARQUETTE LEZ LILLE , immatriculée au SIRET 93001434500019.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire. Prestation : services professionnels effectués par SOLUNA Prestataire : désigne SOLUNA en sa qualité de professionnel.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
Non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;
Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;
Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l'absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;
Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d'y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service ;
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;
Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à
l'article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d'un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d'un bien, d'un service, ou portant sur des droits et obligations.
La table des matières est vide car aucun style de paragraphe défini n’est utilisé.
L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services SAS SOLUNA et de ses clients.
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du Prestataire, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
Le client atteste, par la présente, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du Prestataire, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le Prestataire peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou l'utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
Recommandations relatives à la santé
Il est recommandé au client de bien s'hydrater avant et après toute séance au centre, et de ne pas consommer d’alcool juste avant les rendez-vous prévus. Le client est invité à se laver les mains ou à utiliser du gel hydro alcoolique, avant toute séance et après chaque séance.
Il est précisé, à titre indicatif, que tous les outils utilisés et les matériaux (chaises, bureaux, applicateurs…) sont désinfectés entre chaque séance, par le prestataire. Toutes nos méthodes et outils utilisés sont respectueux de l’environnement et des normes d’hygiène en vigueur. Les informations relatives aux ingrédients des produits utilisés peuvent être communiquées sur demande, par le prestataire. Le client doit avertir le prestataire de toute contre-indication médicale pouvant entraîner des réactions au contact de produits de soins pouvant être utilisés en séance.
Certaines séances peuvent être déconseillées aux femmes enceintes, aux personnes sujettes à des maladies de la peau et aux personnes mineures.
Si le client constate des réactions allergiques ou des effets indésirables suite à la pose des séances ou aux soins réalisés lors des prestations, il est invité à contacter son médecin traitant ou à se tourner rapidement vers des professionnels de santé.
Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.
Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.
Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Le prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.
Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure au prestataire. Elles peuvent donc être convenues entre le client et le prestataire, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.
En cas de double engagement pris par le client avec le prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.
Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine du Sport et du bien être. Pour cela, ces prestations sont proposées sur le site internet https://soluna-frontend-nine.vercel.app/ et via l’application de réservation sur smartphone SOLUNA STUDIO.
Pour les cours en présentiel au studio ainsi que les ateliers, séminaires, événements en présentiel le client atteste être en bonne condition physique et que son état de santé lui permet de pratiquer une activité sportive, de faire usage du matériel nécessaire pour réaliser les séances prévues.
Pour la bonne tenue des séances, le client doit s’assurer d’être disponible aux dates et heures prévues, et être en bonne condition physique pour réaliser les activités.
Tout ou partie des séances peut être réalisée par un partenaire sous contrat avec le prestataire, ou un sous-traitant.
Le client doit venir muni de vêtements propres et adaptés pour la pratique du sport lors des cours, ateliers, séminaires, événements en présentiels. Pour la pratique au studio le client doit venir avec sa paire de chaussettes de pilates antidérapantes (obligatoire, modèles disponibles en vente au studio), une serviette propre et une bouteille d’eau ou une gourde.
Le prestataire n’est pas tenu pour responsable en cas de blessures, malaises, complications survenues avant, pendant, et après les séances collectives comme individuelles.
En cas de grossesse, un avis médical est demandé pour l’accès aux course de PILATES. Il est recommandé d’avoir déjà pratiquer une activité physique avant la grossesse pour participer aux cours.
Le prestataire décline toute responsabilité concernant le vol ou la perte des effets personnels dans les lieux communs ou les vestiaires. Les clients sont les seuls responsables des biens qui sont sous leur garde, et sont invités à faire preuve de vigilance.
Concernant les prestations sportives
Le prestataire de services propose des séances de Pilates sur reformer et au sol, ainsi que d’autres pratiques dites « douces » ( yoga, Barre, danse, et fitness ) en présentiel au studio lors de cours mais également lors d’évènements sportifs, EVJF, séminaires ou encore ateliers. Le client peut sélectionner une séance à l’unité, une carte de séances ou souscrire à un abonnement avec engagement de 6 mois.
Les différents forfaits sont les suivants :
CARTES DE PILATES SOL
1 COURS = 20 EUROS TTC soit 16,67 euros HT 5 COURS = 90 EUROS TTC soit 75 euros HT
10 COURS = 170 EUROS TTC soit 141,67 euros HT
CARTES DE PILATES REFORMER
1 COURS = 30 EUROS TTC soit 25 euros HT
10 COURS = 260 EUROS.TTC soit 216,67 euros HT
La carte de 3 cours découvertes valable une fois par personne (nominatif) 60 EUROS TTC soit 50 euros HT
AVEC ENGAGEMENT DE 6 MOIS et renouvelable par le client à la fin des 6 mois. COURS VALABLES SUR REFORMER ET SOL
2 FOIS/ MOIS = 50 EUROS TTC soit 41,67 euros HT
4FOIS/MOIS = 96 EUROS TTC soit 80 euros HT
8 FOIS/MOIS = 180 EUROS TTC soit 150 euros HT
10 FOIS/MOIS = 200 EUROS TTC soit 166,67 euros HT
ABONNEMENT PREMIUM 8 FOIS/MOIS + MASSAGE AU CHOIX = 240 EUROS TTC soit 200 euros HT
Concernant les prestations bien être
Le prestataire de services propose des espaces bien-être, avec des activités telles que le massage corps et visage pour ses clients, des soins esthétiques, et de la médecine douce en présentiel, dans le lieu d’exercice ou d’intervention de l’entreprise.
Le client peut sélectionner une séance à l’unité ou une une cure de séance de bien-être. Les différents forfaits sont les suivants :
Massage corps Massage visage
Le client est informé qu’il ne s’agit pas de massages à vocation médicale ou thérapeutique. Le client est invité à consulter un médecin ou un spécialiste avant de démarrer toute prestation, afin de s’assurer qu’il ne rencontre aucune contre-indication médicale ou pathologie pour son bon déroulement.Tel est le cas, de manière non limitative, pour les clients sujets à :
médicale à la pratique des soins prodigués par le prestataire de services.
Le prestataire s’engage à ne pas faire la promotion de médicaments ou de prétendre que certains produits non médicamenteux (huiles essentielles) ont des facultés similaires à des médicaments, tel que prévu dans le Code de la santé publique: Chapitre II : Publicité. (Articles L5122-1 à L5122-16).
Les services proposés par le prestataire ont une durée moyenne :
Pour les cours :
1 mois pour les séances découvertes 3 mois pour les cartes de 5 séances 6 mois pour les cartes de 10 séances
Tous les Abonnements avec engagement de 6 mois sont renouvelables au terme des 6 mois PAR le client.
Pour les soins :
Valable 1 an à partir de la date d’achat du soin. Non remboursable.
Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.
Le rythme d’activité de l’entreprise du prestataire repose sur le planning hebdomadaire suivant:
En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le prestataire ou d’avoir un rendez-vous. La durée de traitement des demandes par le prestataire est estimée à 72h ouvrables.
Le prestataire n’accepte aucune mission dans l’urgence.
Les horaires sont susceptibles d’être modifiés selon l’activité du studio.Toutes les informations seront communiquées par mail et sur nos réseaux sociaux.
Les commandes de prestations de services type « abonnements » sont avec engagement de 6 mois minimum renouvelable par le client.
Les commandes de prestations de services type « cartes de séances » sont valables pendant 1 mois pour les séances unitaires et offre découverte, 3 mois pour les cartes de 5 cours et 6 mois pour les cartes de 10 cours à compter de la date d’achat.
Les commandes de prestations de services type « massages » sont valables pendant un (1) an à compter de la date d’achat, qu’il s’agit d’une commande individuelle, collective, ou d’un cadeau offert à un tiers.
Les commandes de prestations de services type « carte cadeau » sont valables pendant un (1) an à compter de la date d’achat, qu’il s’agit d’une commande individuelle, collective, ou d’un cadeau offert à un tiers.
Aucun rappel ne sera effectué par le prestataire de services, pour que le client fasse usage de la commande réalisée.
Aucun remboursement ne sera effectué si le client (ou l’ayant droit) n’utilise pas sa commande ou son bon d’achat dans les délais prévus par les présentes conditions générales de vente.
Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du prestataire, une demande doit se réaliser par le biais du site internet, d’un mail ou d’un réseau social, pour être prise en compte. Le client peut également passer par le biais de l’application de réservation pour réserver sa prestation de bien être ou de sport.
Ensuite, le prestataire prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.
Avant de procéder à un achat ou une commande, le client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande.Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel. Au moment de passer commande :
Le client devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.
Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.
Il procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.
Après réception de la commande, le client recevra un email automatique avec ses liens d’accès, ou les informations relatives à l’expédition de la commande. Il est essentiel que le client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.
La destinataire des données personnelles est l’entreprise responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers.Toutefois, l'entreprise fait appel aux services de sous- traitants pouvant avoir un accès limité à vos données personnelles :
EXPERT COMPTABLE : Henri François henri1997@msn.com
Accès aux informations personnelles suivantes : nom, prénom, coordonnées bancaires, adresse
Pour prendre rendez-vous à la place d'un mineur ou d'un majeur protégé, le représentant légal ou le tuteur devra le mentionner lors de la réservation, et indiquer la situation au prestataire de services pour qu'il puisse, éventuellement, adapter le suivi.
Le client est invité à prendre rendez-vous sur le site https://soluna-frontend-nine.vercel.app/, par courriel ou par téléphone, en fonction des disponibilités et créneaux proposés par le prestataire de services.
Avant de confirmer le rendez-vous, le client devra fournir :
Le client devra également s’assurer de confirmer sa présence à un créneau horaire pour lequel il s’engage à se présenter.
Le client sera également invité à s’abonner à la liste de diffusion d’informations du prestataire de services, et pourra choisir ou non d’y être rattaché.
Le client est tenu d’arriver au moins 15 minutes avant chaque séance souscrite, le temps de se préparer à démarrer la prestation.
Pour des raisons organisationnelles, il peut être demandé au client de solder l’encours avant le démarrage de la prestation.
En cas de retard de plus de 10 minutes sur le créneau réservé par le client, et sans motif légitime, le prestataire de services peut :
Il est recommandé au client de bien s'hydrater avant et après toute séance au studio, et de ne pas consommer d’alcool juste avant les rendez-vous prévus.
Le client est invité à se laver les mains ou à utiliser du gel hydro alcoolique, avant toute séance et après chaque séance.
Il est précisé, à titre indicatif, que tous les outils utilisés et les matériaux (chaises, bureaux, applicateurs…) sont désinfectés entre chaque séance, par le prestataire.
Toutes nos méthodes et outils utilisés sont respectueux de l’environnement et des normes d’hygiène en vigueur. Les informations relatives aux ingrédients des produits utilisés peuvent être communiquées sur demande, par le prestataire.
Le client doit avertir le prestataire de toute contre-indication médicale pouvant entraîner des réactions au contact de produits de soins pouvant être utilisés en séance.
Certains exercices et certaines prestations réalisées pourraient ne pas être adaptés aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de problèmes respiratoires, cardiaques ou de santé, aux personnes sujettes à des maladies de la peau et aux personnes mineures. L’accès aux séances peut donc se voir limiter par le prestataire ou des partenaires, pour des raisons de sécurité ou de santé publique. Si, après la séance, le client constate des réactions allergiques ou des effets indésirables suite à la pose des ongles, ou aux soins réalisés lors des prestations, il est invité à contacter son médecin traitant ou à se tourner rapidement vers des professionnels de santé.
Le client est invité à souscrire un contrat d’assurance pour les risques de dommages corporels qu’il pourrait rencontrer en procédant à une activité sportive ou de bien-être.
En fonction de l’activité bien-être sélectionnée, le client devra porter une tenue correcte, propre, avoir une serviette et une bouteille d’eau pour la séance.
Les séances bien-être ont pour objectif d’aider le client à se sentir mieux, à se détendre, à s’apaiser, mais ne peuvent garantir de résultat immédiat ou différé. Cela dépend de plusieurs facteurs et paramètres que le prestataire de services ne peut prévoir. Certains soins peuvent avoir des effets sur le long terme, après plusieurs séances, comme les soins ayant pour but de gommer ou de purifier certaines parties du corps.
De plus, en fonction des produits utilisés, le client peut voir quelques réactions naturelles apparaître, sans risque pour la santé : légères rougeurs, sensation de chaleur, coup de froid, apparition de boutons, sensibilité face à l’exposition du soleil... Si le client a l’impression que les réactions ne sont pas naturelles, il est invité à prévenir immédiatement le prestataire de services pour qu’il puisse intervenir et trouver une solution pour soulager le client.
Avant de réserver un soin ou une séance bien-être, le client peut demander un avis du prestataire de services, qui pourra lui dire quel délai indicatif estimé afin de voir s’estomper les potentielles réactions naturelles après la prestation. Il n’est pas recommandé de faire certains soins directement avant une période d’hospitalisation prolongée ou un événement marquant de la vie (mariage, célébration, voyage au soleil…).
Le client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du centre, ainsi que de ses conditions générales de vente, avant de signer le présent contrat. Il consent également à s’y soumettre pendant toute la durée contractuelle.
Voici les règles à respecter absolument, pour des raisons de sécurité et de santé publique, durant la location :
Si le départ de feu n’est pas dans la pièce, il convient de sortir calmement des espaces occupés, en prenant soin (en sécurité) de débrancher les équipements informatiques, si possible de le faire en toute sécurité, fermer les fenêtres, fermer calmement la porte et se diriger vers les issues de secours.
Si l’alarme ne se déclenche pas automatiquement, ou si le client constate lui-même l’incendie, le client doit actionner l’alarme incendie, dans les parties communes, avec le bris de glace.
Si cela est possible en sécurité, le client peut utiliser un extincteur à disposition, dans les couloirs.
Le client doit contacter les pompiers, en appelant le “18” sur un téléphone cellulaire, et respecter les consignes communiquées.
Le prestataire de services fait appel à des entreprises externes pour fournir des consommations de boissons (chaudes ou froides) et des aliments consommables sur place ou à emporter par les clients présents aux cours, ou aux séances proposées par le prestataire.
Pour accéder aux services du prestataire, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet.
La gamme tarifaire est prévue telle que suit :
CARTES DE PILATES SOL
1 COURS = 20 EUROS TTC soit 16,67 euros HT 5 COURS = 90 EUROS TTC soit 75 euros HT
10 COURS = 170 EUROS TTC soit 141,67 euros HT
CARTES DE PILATES REFORMER
1 COURS = 30 EUROS TTC soit 25 euros HT
5 COURS = 140 EUROS.TTC soit 116,67 euros HT
10 COURS = 260 EUROS.TTC soit 216,67 euros HT
La carte de 3 cours découvertes valable une fois par personne (nominatif) 60 EUROS TTC soit 50 euros HT
AVEC ENGAGEMENT DE 6 MOIS et renouvelable par le client à la fin des 6 mois. COURS VALABLES SUR REFORMER ET SOL
2 FOIS/ MOIS = 50 EUROS TTC soit 41,67 euros HT
4FOIS/MOIS = 96 EUROS TTC soit 80 euros HT
8 FOIS/MOIS = 180 EUROS TTC soit 150 euros HT
10 FOIS/MOIS = 200 EUROS TTC soit 166,67 euros HT
ABONNEMENT PREMIUM 8 FOIS/MOIS + MASSAGE AU CHOIX = 240 EUROS TTC soit 200 euros HT
Le prestataire s'octroie le droit de vérifier à posteriori les conditions d’admissibilité des abonnés. En cas de non-conformité avec les conditions d’admissibilité, elle peut prononcer :
La suspension des prérogatives de l’abonnement, le temps de la mise en conformité du client. Dans ce cas, elle envoie au client un mail l’informant du délai de conformité de 7 jours.
La révocation si, lors du délai de 7 jours, le client ne s’est pas mis en conformité. Dans ce cas, il obtiendra le remboursement de sa première mensualité et son compte sera supprimé intégralement du site internet.
Le service d’abonnement proposé par le prestataire peut être souscrit pour une durée d’un mois, et est renouvelé tous les 25 du mois en cours, pour le mois suivant, par tacite reconduction.
Toute demande de fin d’abonnement doit avoir lieu avant le 25 du mois en cours, avec un délai de préavis d’un mois.
Il est également possible, pour le client, de souscrire à une offre d’abonnement sur 6 mois d’engagement. Dans ces cas, l’a bonnement sera reconduit tacitement, sans durée d’engagement, après la fin de la période d’engagement, le 25 du dernier mois d’engagement, pour le mois suivant.Toute demande de fin d’abonnement devrait avoir lieu avant le 25 du mois en cours, en respectant un délai de préavis d’un mois.
Le client peut annuler sa participation à une réunion ou annuler sa commande, à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 15 jours avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 70% des sommes versées.
L’annulation doit être communiquée au prestataire par le biais d’un mail à l’adresse :
Le prestataire peut décider de révoquer l’abonnement du client, dans un délai de 48h, dès lors qu’il constate un ou plusieurs des comportements graves, sur décision du prestataire, ou des faits de nature à menacer la survie de la bonne relation contractuelle, ou après 3 mois de suspension sans régularisation. Le prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle collaboration ou nouveau lien contractuel avec l’ancien abonné révoqué après suspension ou révoqué immédiatement.
La suspension de l’abonnement peut être décidée pour une durée de 3 mois maximum, en cas :
La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient au prestataire.
Au-delà du délai de suspension, et sans régularisation de la part de l’abonné, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.
L’ancien abonné perdra tous les avantages liés à son abonnement, et ses accès seront supprimés intégralement.
Pour une résiliation
Pour résilier le contrat d’abonnement, la partie à l’origine de la demande doit contacter le studio via le mail suivant : contact.solunastudio@gmail.com Aucun remboursement n’aura lieu pour les mois déjà facturés.
La fin de l’abonnement a lieu un mois après la demande. A titre d’exemple :
Si ce délai de préavis n’est pas respecté, une pénalité de 300€ TTC sera facturée à la partie en cause, au bénéfice de la partie lésée, sauf s’il s’agit d’une procédure de révocation ou de suspension prévue dans les termes contractuels et/ou dans les conditions générales de vente.
En cas d'incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.
Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont les cartes bancaires, virements bancaires pour les abonnements, les prélèvements bancaires pour les abonnements et l’espèce au studio. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du prestataire. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
Le prestataire de services est redevable de la TVA. Les taux applicables seront mentionnés sur les factures adressées au client, en fonction de la prestation ou de l'offre vendue.
Le prestataire s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du Prestataire pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le prestataire dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT pour les professionnels.
Il est possible de créditer une carte virtuelle ou physique, uniquement valable sur les services de l’entreprise SOLUNA, de minimum 20 euros, avec ou sans message écrit, adressé au destinataire.
La recharge d’une carte cadeau, virtuelle ou physique, peut avoir lieu par :
Toute carte cadeau générée sur le site https://soluna-frontend-nine.vercel.app/ est valable pendant 1 an, à compter de la date d’achat.
Le client peut décider d’utiliser ou d'offrir un bon cadeau à une tierce personne. Dans ce cas, les présentes conditions générales de vente s'appliqueront au client et au tiers bénéficiaire du bon cadeau, qui devra y consentir lors de la prise de rendez-vous en ligne avec le prestataire. Pour jouir du service offert, le bénéficiaire concerné devra :
Pour utiliser les avantages de la carte cadeau, le client devra utiliser le code spécial lors de la phase de commande, et s’en servir une ou plusieurs fois, jusqu’à expiration du solde ou jusqu’à expiration de la date de validité de la carte cadeau.
Au-delà d’un an de validité, la carte sera automatiquement désactivée, et il ne sera plus possible d’utiliser, de transférer ou d’être remboursé du solde restant.
Si la carte cadeau est sous format virtuel, elle sera immédiatement envoyée par courriel à l’adresse du bénéficiaire désigné, comme un courrier électronique classique. Il est impératif que le client s’assure que l’adresse email du bénéficiaire a bien été désignée correctement, que les informations et données personnelles souscrites sont bien valables. Le prestataire de services n’est pas responsable des erreurs du client, ou des problématiques de réception liées à la boite mail du destinataire. Le bénéficiaire devra prendre toutes les précautions et dispositions nécessaires pour protéger les accès à sa carte cadeau,
virtuelle ou physique, dès sa réception.
Les prestations proposées sont réalisées à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail, téléphone ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage.
Lors de séance, individuelle ou collective, il est requis de procéder à une réservation en ligne et, notamment, de respecter les règles énoncées dans l'article 4 des présentes conditions générales de vente.
Le prestataire de services recommande au client de respecter les conseils suivants, pour bien se préparer à suivre la ou les séances thérapeutiques à venir :
Toutes les séances bien-être se réalisent dans une pièce propre, fermée et non ouverte au public. Ainsi, le prestataire de services invite le client à ne pas venir accompagné d’une tierce personne, majeure ou mineure, qui ne pourrait rester en dehors de la pièce sans sa présence, le temps du soin, au risque de voir sa séance annulée, à ses torts exclusifs.
Pour certains soins impliquant un changement de tenue, le client est invité à se changer dans un vestiaire dédié, et à remplacer ses vêtements d’extérieur par une serviette propre ou peignoir propre, fourni par le prestataire de services, le temps du soin.
Il est impératif que le client informe le prestataire de services de toute problématique intervenant pendant les soins, telles que :
Afin que le prestataire de services puisse intervenir rapidement.
Si le prestataire de services constate que le client ne respecte pas les règles de sécurité et de santé publique, la séance sera interrompue aux torts exclusifs du client, sans possibilité pour lui d’obtenir un remboursement ou une annulation de sa commande. La prestation restera intégralement due.
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.
Le client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services du prestataire, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.
Le client ne peut en aucun cas communiquer les codes et accès aux cartes cadeaux qui lui sont directement attribuées. Les cartes cadeaux sont nominatives et ne peuvent être partagées à des tiers, sauf événements exceptionnels et autorisés par le prestataire de services au préalable
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet (url).
Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du prestataire.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu par le Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.
Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de
services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits numériques, audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.
Le client peut annuler sa participation à un cours jusqu’à 12 h avant le début du cours. Au delà de ce délai le cours sera débité et non recredité. Un certificat de moins de 48h peut permettre le report de la séance.
Le client peut annuler sa réservation pour une prestation de bien etre ( soins corporels, visages et esthétiques) jusqu’à 72h avant le début de la prestation. Au delà l’acompte de 30% ne sera pas remboursé. Un certificat de moins de 48h peut permettre le report de la prestation.
L’annulation doit être communiquée au prestataire par le biais d’un mail à l’adresse : contact.solunastudio@gmail.com
Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire aux clients peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.
En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.
Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par le prestataire au titre de ses missions.
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé par le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Représenté par son président Monsieur René Jalin
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.
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Dans ce cas, le prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le prestataire ou ses sous-traitants.
Date de la dernière mise à jour : 08/09/2025
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